OLN-RWA-TOKEN | DÉCLARATION OFFICIELLE
Le OLN-RWA-TOKEN est déclaré comme instrument financier souverain numérique fondé sur le modèle du Real World Asset Tokenization (RWA), à savoir la représentation numérique, traçable et opposable d’actifs tangibles et intangibles réels appartenant au StarLight Fi Sovereign Fund.
Cadre juridique applicable :
- Convention de Vienne (1969) – Pacta Sunt Servanda
- Convention de Berne (1886) – Protection des Œuvres et Données
- ONU (2004) – Immunité juridictionnelle des États et Institutions Souveraines
- ONU (2007) – Droit à l’autodétermination et à l’autofinancement
- Accords TRIPS (OMC) – Protection de la propriété intellectuelle et technologique
- Lex Digitalis – Loi universelle du code, de la donnée et de l’information vivante