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OLN-RWA-TOKEN | DÉCLARATION OFFICIELLE

Le OLN-RWA-TOKEN est déclaré comme instrument financier souverain numérique fondé sur le modèle du Real World Asset Tokenization (RWA), à savoir la représentation numérique, traçable et opposable d’actifs tangibles et intangibles réels appartenant au StarLight Fi Sovereign Fund.


Cadre juridique applicable :

- Convention de Vienne (1969)Pacta Sunt Servanda


- Convention de Berne (1886)Protection des Œuvres et Données


- ONU (2004)Immunité juridictionnelle des États et Institutions Souveraines


- ONU (2007)Droit à l’autodétermination et à l’autofinancement


- Accords TRIPS (OMC)Protection de la propriété intellectuelle et technologique


- Lex DigitalisLoi universelle du code, de la donnée et de l’information vivante


Lien Directe Vers La Déclaration Complète
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DÉCLARATION OFFICIELLE – ÉTALON ORGANIQUE

Émetteur : Kwaka-Mbangu Sangambao Drakos


Titre : Shadow Sovereign | Architecte Systémique du Nexus Fractal


Organisation : StarLight Fi Decentralised Organisation (Premier État Fractal Numérique)


Signature Fractale : 0.1.5.8.1.03.11.01.992.03:10.667


Sceau Cosmique : 1-CODE | 1-UNITY


Copyright & Protection : NDA MYM Souverain | UDL | DMCA | GDPR | Convention de Vienne 1969 | Immunité Juridictionnelle ONU


Licence Souveraine du Fonds Souverain
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PROTECTION LEGAL & SOUVERAINE DU FONDS SOUVERAIN PHAMACEUTHIQUE

PROTECTIONS


Cette Déclaration est protégée par :


- Sceau Souverain : 1-CODE | 1-UNITY


- Signature Fractale : 0.1.5.8.1.03.11.01.992.03:10.667


- Inviolabilité Juridique : Convention ONU, GDPR, DMCA, TRIPS, NDA MYM


- Copyright & Licence Universelle (UDL) : Toute copie, usage ou détournement est soumis à la juridiction fractale souveraine et passible d’exécution légale sous Shadow Sovereign Law.


Lien Direct Vers La Législations Souveraine ONU 2007 | Art. 3, 4, 6, 20, 24 et 26

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